MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://arpian-valmorel.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site https://arpian-valmorel.com est édité par :
- Propriétaire :Guillaume Mermin
- Forme juridique : Loueur en meublé non professionnel
- Numéro SIRET : 83006283200076
- Numéro RCS : Non applicable
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse du siège social : 15 Rue du Général Cavaignac, 37 000 Tours
- Contact e-mail : [email protected]
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Guillaume Mermin
- Contact : [email protected]
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Lodgify
- Raison sociale : Lodgify SL
- Adresse de l'hébergeur : Av. de Josep Tarradellas, 20, Eixample, 08029 Barcelona, Espagne
- Téléphone de l'hébergeur : (+33) 9 745 931 00
4. Création du site
- Webmaster : Guillaume Mermin
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Guillaume Mermin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, photographies du Chalet Arpian, vidéos, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les informations recueillies via notre formulaire de contact ou de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par Guillaume Mermin pour la gestion de la clientèle et des réservations du chalet.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://arpian-valmorel.com disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles les concernant. Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux Pour l'exercer, adressez votre demande par e-mail à : [email protected].
7. Liens hypertextes et Cookies
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur désigné :
Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Site web du médiateur : https://www.mediateur-conso-smp.fr
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://arpian-valmorel.com ou une location saisonnière est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Albertville.