CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION (CGR) – CHALET ARPIAN VALMOREL
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Réservation (CGR) encadrent l’ensemble des réservations effectuées sur le site www.arpian-valmorel.com ou via toute plateforme partenaire pour un séjour au Chalet Arpian et, le cas échéant, à l'appartement indépendant « Le Petit Arpian », situés aux Avanchers-Valmorel (Savoie, France).
Le Chalet Arpian est exploité par Mr et Mme Guillaume Mermin sous le numéro SIRET 830 062 832 00076.
L’appartement « Le Petit Arpian » est la propriété de L&G Investissement SARL, au capital de 3 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 932 013 196 00013, et est proposé à la location par Chalet Arpian, dûment autorisé à cet effet à travers un bail de sous-location professionnelle.
Le contrat de location est conclu entre le Locataire et Chalet Arpian, qui assure la commercialisation, la facturation et la gestion du séjour.
Les présentes CGR définissent les obligations respectives du locataire et du propriétaire.
2. RÉSERVATION ET PAIEMENT
2.1 La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour.
2.2 Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
2.3 À défaut de règlement du solde dans les délais impartis, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation sans restitution de l’acompte.
2.4 Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGR, ainsi que du règlement intérieur.
3. CONFIGURATION DES HEBERGEMENTS
Le Locataire reconnaît avoir été pleinement informé que le Chalet Arpian comporte un aménagement intérieur modulable avec 15 lits répartis dans 10 chambres destiné à permettre une modularité interne et une souplesse d’organisation selon la composition des groupes, mais que cette configuration ne saurait en aucun cas être interprétée comme une autorisation d’occupation excédant la capacité contractuelle. Conformément à la déclaration administrative et afin de se conformer strictement à la réglementation excluant le chalet de la norme des Établissements Recevant du Public (ERP), la capacité maximale d’occupation et de présence simultanée à l'intérieur du Chalet est fixée à quinze (15) personnes.
À partir d'une réservation pour 16 personnes (et jusqu'à 23 personnes maximum), l'appartement indépendant « Le Petit Arpian » est inclus dans le tarif de location et mis à l'entière disposition des locataires.
Cet appartement est situé à environ 50 mètres du chalet. Il dispose de sa propre capacité d'accueil, strictement limitée à huit (8) personnes, et se compose de :
- 2 chambres doubles
- 1 dortoir avec 4 lits simples
- 1 salle de bain et des WC séparés
- une cuisine équipée et un salon
- un casier à ski
Il appartient au Locataire d’organiser sous sa seule responsabilité l’usage et la répartition des voyageurs entre les deux bâtiments physiques.
Le Locataire s'engage formellement à ce qu'en aucun cas, plus de quinze (15) personnes ne soient présentes simultanément, de manière prolongée ou répétée, à l'intérieur du Chalet Arpian, y compris à l'occasion de repas, apéritifs ou rassemblements.
Les regroupements ponctuels et raisonnables peuvent être tolérés, sous réserve du respect du voisinage, de la sécurité des lieux et de l'absence de nuisance.
Toute occupation excédant de manière manifeste ou répétée cette limite pourra être requalifiée en usage non conforme et entraîner les sanctions prévues au contrat.
Le Locataire garantit le Bailleur contre toute conséquence, sanction, réclamation ou recours résultant d’un rassemblement ou d'une occupation non conforme aux stipulations du présent article.
Le Locataire reconnaît que la capacité totale cumulée des deux biens ne saurait en aucun cas permettre une concentration des occupants dans un seul des logements au-delà de sa capacité propre.
4. ENREGISTREMENT ET IDENTITÉ
Le locataire principal devra transmettre dans un délai de 72 heures suivant la réservation une copie lisible d’un justificatif d’identité officiel (passeport ou carte nationale d’identité). Ce document est requis à des fins d’enregistrement administratif et de sécurité, conformément aux obligations légales.
5. ÉTAT DES LIEUX DIGITAL
Un état des lieux d’entrée et de sortie est effectué sous forme digitale : par prise de photos horodatées, avec signature électronique, soit en présence du concierge soit via une application dédiée. Sans retour du locataire dans les 2h, l’état initial est réputé conforme.
6. DÉPÔT DE GARANTIE
Une caution de 3 000 € est exigée avant l’entrée dans les lieux. Elle est restituée sous 5 jours ouvrés après départ, déduction faite des éventuelles retenues.
7. ANNULATION ET MODIFICATION
Annulation gratuite >60 jours.
Aucun remboursement <60 jours.
Non-présentation : 100 % dû.
En cas d’indisponibilité du chalet pour force majeure, remboursement total sans indemnité.
8. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à respecter l’intégrité et la tranquillité des lieux.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du chalet et de l'appartement. Les animaux ne sont pas admis, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Le locataire devra maintenir les lieux en bon état de propreté tout au long du séjour et à son départ.
Le Locataire s’engage également à respecter le règlement de copropriété applicable à l’appartement « Le Petit Arpian », notamment en matière de bruit, de respect des parties communes et de tranquillité des occupants de l’immeuble.
Toute nuisance sonore, comportement inapproprié ou non-respect du voisinage pourra entraîner des mesures immédiates, incluant l’expulsion sans remboursement.
9. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Le locataire est entièrement responsable de tout dommage, perte ou vol survenus dans le chalet et/ou l’appartement pendant la durée de son séjour, que ce soit dans les espaces privatifs ou communs.
Il lui appartient de signaler immédiatement tout incident au propriétaire ou à son représentant.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte d’effets personnels, y compris ceux laissés dans des espaces fermés à clé. Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance personnelle couvrant ses biens.
10. UTILISATION DE L’APPLICATION
L’application mise à disposition du locataire constitue un outil essentiel au bon déroulement du séjour.
Elle permet notamment l’accès aux informations pratiques, la réalisation du check-in et du check-out digital, ainsi que la validation de l’état des lieux.
Le locataire y trouvera également l’ensemble des règles de sécurité à respecter, ainsi que les consignes d’utilisation des équipements du chalet (chauffage, électroménager, appareils audiovisuels, cheminée, etc.).
Il s’engage à en prendre connaissance et à utiliser l’application de manière conforme. En cas de mauvaise utilisation ou de négligence, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles (retard, défaut d’état des lieux, détérioration liée à une mauvaise manipulation).
11. HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Arrivée : 16h–20h. Départ : avant 10h. Hors créneaux, sur demande avec frais éventuels.
12. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Clé perdue : 150 €. Alarme déclenchée à tort : 250 €. Intervention d’urgence : dès 200 €. Linge irrémédiablement taché : facturation au barème.
13. SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE
Le chalet et l’appartement sont équipés de dispositifs de sécurité passifs uniquement, tels que des détecteurs de fumée, d’ouverture et un système d’alarme.
Aucune caméra, dispositif d’écoute ou enregistrement audio/vidéo n’est installé ni actif dans les espaces privatifs (chambres, salles de bains, salons, etc.).
Ces dispositifs ont pour seule vocation d’assurer la sécurité des lieux et des occupants. Le locataire s’engage à ne pas altérer, désactiver ou détourner leur usage. Toute altération pourra entraîner une retenue sur la caution.
14. INTERVENTIONS TECHNIQUES
Le propriétaire, ou toute personne mandatée par lui (concierge, technicien, prestataire), se réserve le droit d’accéder au chalet et à l'appartement pendant le séjour du locataire en cas de nécessité avérée.
Cela inclut notamment les interventions liées à la maintenance, à la vérification de la sécurité, ou à la gestion technique urgente (fuite, panne, alarme, etc.).
Une notification préalable sera systématiquement adressée au locataire, sauf en cas d’urgence manifeste nécessitant une intervention immédiate.
Le personnel s’engage à intervenir de manière discrète, dans le respect de la vie privée des occupants.
15. INTERNET
Une connexion Wi-Fi est mise à disposition des locataires à titre gracieux durant leur séjour.
Le locataire s’engage à en faire un usage strictement personnel, raisonnable et conforme à la législation en vigueur.
Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public (téléchargement illégal, accès à des contenus illicites, tentative de piratage, etc.) est formellement interdite.
En cas de signalement ou de plainte émanant des autorités compétentes, les données de connexion (adresses IP, journaux de navigation, etc.) pourront être transmises, conformément à la réglementation applicable.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des actes illicites commis par les utilisateurs de la connexion.
16. FÊTES ET ÉVÉNEMENTS
L’organisation de fêtes, soirées ou événements privés ou publics est strictement interdite au sein du chalet, sauf accord écrit préalable du propriétaire.
Les réunions festives normales et raisonnables (dîners de famille, célébration d’un anniversaire, etc.) sont naturellement tolérées, dans le respect du voisinage, de la capacité maximale d’accueil et du règlement intérieur.
Toute infraction à cette règle, constatée ou signalée, pourra entraîner l’expulsion immédiate des occupants, sans préavis, sans remboursement, et avec retenue partielle ou totale de la caution.
Cette mesure vise à préserver la tranquillité du voisinage et à garantir la sécurité des lieux.
17. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur du chalet et de l'appartement est mis à disposition du locataire avant son arrivée, via l’application dédiée, ainsi qu’en version imprimée sur place.
Ce document précise les règles de vie, de sécurité, d’usage des équipements et de respect du voisinage applicables pendant le séjour.
Le locataire s’engage à en prendre connaissance intégralement, à le respecter strictement, et à le faire respecter par l’ensemble des occupants.
Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner des sanctions, notamment des retenues sur la caution ou, en cas de faute grave, une expulsion anticipée sans remboursement.
18. CONDITIONS MÉTÉO
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des désagréments ou interruptions de service indépendants de sa volonté, notamment en cas de conditions météorologiques exceptionnelles (neige abondante, verglas, tempête), ou de défaillances des services publics (coupure d’électricité, d’eau, d’Internet, etc.).
Aucun remboursement, réduction ou indemnité ne pourra être exigé en cas d’impossibilité d’accès temporaire, de panne ou d’interruption partielle de ces services, dès lors que le propriétaire n’en est pas à l’origine directe.
19. ACCÈS NEIGE
Le chalet étant situé en zone de montagne, le locataire est tenu de prévoir un véhicule adapté aux conditions hivernales.
Cela inclut l’utilisation de pneus neige ou la possession de chaînes à neige homologuées, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité d’accès au chalet liée à un véhicule inadapté ou mal équipé, aucune responsabilité ne pourra être imputée au propriétaire, et aucun remboursement, report ou indemnisation ne sera accordé.
Il appartient au locataire de vérifier les conditions météorologiques et de circulation avant son arrivée.
20. PROFILS DE GROUPES
Toute réservation effectuée au nom d’un groupe composé majoritairement de personnes mineures est soumise à une validation écrite préalable du propriétaire.
Ce dernier se réserve le droit de refuser la réservation sans obligation de justification, afin de garantir la tranquillité des lieux et le respect des règles établies.
En cas de dissimulation ou de fausse déclaration sur la composition du groupe, le séjour pourra être annulé ou interrompu sans remboursement, et la totalité de la caution pourra être retenue.
21. ÉQUIPEMENTS
L’ensemble des équipements, installations et aménagements du chalet et de l'appartement (cheminée, électroménager, appareils audiovisuels, mobilier, jeux, etc.) doit être utilisé conformément à leur destination et dans le respect des consignes fournies.
Le locataire s’engage à en faire un usage prudent, raisonnable et à éviter toute manipulation dangereuse ou inadaptée.
Tout dommage causé aux équipements, volontaire ou par négligence, entraînera la facturation intégrale des réparations ou du remplacement à neuf.
Ces frais seront déduits du dépôt de garantie, ou facturés séparément si le montant excède celui-ci.
Les enfants doivent être placés sous la surveillance constante d’un adulte, notamment dans les zones présentant un risque particulier (escaliers, mezzanines, espaces extérieurs, appareils de chauffage, etc.).
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un usage non conforme ou à une absence de surveillance.
22. MISE EN LOCATION NON AUTORISÉE
La sous-location, la cession de réservation ou toute mise à disposition du chalet à un tiers non déclaré lors de la réservation est formellement interdite, quelle qu’en soit la forme (gratuite, payante, ou en échange de service).
Cette interdiction s’applique notamment à la revente non autorisée du séjour sur des plateformes ou à des personnes non enregistrées.
En cas de violation de cette clause, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préavis ni remboursement, et la totalité du dépôt de garantie pourra être conservée à titre de compensation forfaitaire.
Le propriétaire se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires le cas échéant.
23. FORCE MAJEURE
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies), les conditions météorologiques exceptionnelles, les pandémies, les décisions administratives, les grèves, les conflits sociaux, ou tout événement rendant le séjour impossible ou manifestement déraisonnable à maintenir.
Dans une telle situation, la réservation pourra être reportée à une date ultérieure, ou annulée avec remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement complémentaire au titre du préjudice subi du fait de la non-exécution du contrat.
24. DOUBLE RÉSERVATION
En cas de réservation simultanée du chalet via plusieurs plateformes ou canaux de distribution, la priorité sera donnée à la première réservation validée par le propriétaire.
Les autres réservations seront automatiquement annulées et intégralement remboursées, sans frais ni indemnité complémentaire.
Cette règle vise à éviter tout conflit de réservation et s’applique même si le calendrier n’a pas encore été mis à jour sur l’ensemble des plateformes au moment de la double réservation.
25. NON-RENONCIATION
Le fait pour le propriétaire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Réservation ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette clause ou toute autre.
De même, aucun manquement ou retard dans l’exercice d’un droit ne saurait être considéré comme une renonciation définitive à ce droit.
Chaque clause demeure pleinement applicable, sauf renonciation expresse, écrite et signée du propriétaire.
26. CLAUSE DE COHERENCE CONTRACTUELLE
En cas de divergence entre les informations figurant dans l’annonce en ligne (plateforme ou site internet) et les stipulations du présent contrat, ce sont les dispositions du présent contrat de location qui prévalent.
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions, notamment en ce qui concerne :
- la capacité maximale de quinze (15) personnes dans le chalet
- la capacité maximale de huit (8) personnes dans l’appartement
Ces limites constituent les seules capacités contractuelles applicables à chacun des biens.
27. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation, et plus généralement à la relation contractuelle entre les parties, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En l’absence de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d’Albertville sera seul compétent pour connaître du litige, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.